Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042062

Soumis le : samedi 5 décembre 2020-20:23:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042062 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042062 , version 1

Citer

Julie Gallois. Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.154. ⟨halshs-03042062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More