Dénonciation calomnieuse : l'obligation légale de rapporter exclut tout caractère spontané du fait dénoncé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Dénonciation calomnieuse : l'obligation légale de rapporter exclut tout caractère spontané du fait dénoncé

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
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Dates et versions

halshs-03042034 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042034 , version 1

Citer

Julie Gallois. Dénonciation calomnieuse : l'obligation légale de rapporter exclut tout caractère spontané du fait dénoncé. Actualité juridique Pénal, 2014, 05, pp.234. ⟨halshs-03042034⟩
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