Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042024 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042024 , version 1

Citer

Julie Gallois. Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions. Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.164. ⟨halshs-03042024⟩
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