Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042022 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042022 , version 1

Citer

Julie Gallois. Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol. Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.44. ⟨halshs-03042022⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More