Peut-on avoir la certitude de l'irresponsabilité pénale de l'auteur des faits ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Peut-on avoir la certitude de l'irresponsabilité pénale de l'auteur des faits ?

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
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Dates et versions

halshs-03042010 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042010 , version 1

Citer

Julie Gallois. Peut-on avoir la certitude de l'irresponsabilité pénale de l'auteur des faits ?. Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.416. ⟨halshs-03042010⟩

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