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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Connaissance acquise et second recours

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03039681 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039681 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Connaissance acquise et second recours. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 06, pp.358. ⟨halshs-03039681⟩

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