La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur

Gilles Pellissier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 800625
  • IdRef : 034314423
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039650 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.895. ⟨halshs-03039650⟩

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