Différentes applications de la notion de zone urbanisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Différentes applications de la notion de zone urbanisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03039649 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039649 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Différentes applications de la notion de zone urbanisée. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 02, pp.87. ⟨halshs-03039649⟩

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