Que reste-t-il des directives ?
Résumé
A propos du vingtième anniversaire de l'arrêt Crédit foncier de France
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-03039459
Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-20:45:22
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03039459 , version 1
Citer
Martine Cliquennois. Que reste-t-il des directives ?. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 01, pp.3. ⟨halshs-03039459⟩
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