Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03038822 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03038822 , version 1

Citer

Armand Desprairies. Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 07 et 08, pp.374. ⟨halshs-03038822⟩

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