Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03038822
Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-16:24:28
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03038822 , version 1
Citer
Armand Desprairies. Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 07 et 08, pp.374. ⟨halshs-03038822⟩
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