Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial

Armand Desprairies

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial

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Armand Desprairies

Fonction : Auteur
PersonId : 749829
IdHAL : armand-desprairies
IdRef : 24324908X

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

CV

Mots clés

ACTE ACTION SOCIALE Procédure contradictoire Décision implicite d'acceptation Action sociale Accueil familial

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03038742

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-16:05:07

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Dates et versions

halshs-03038742 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03038742 , version 1

Citer

Armand Desprairies. Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.315. ⟨halshs-03038742⟩

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Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial

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