Application du principe « silence vaut acceptation » dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Application du principe « silence vaut acceptation » dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves

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https://shs.hal.science/halshs-03038740

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  • HAL Id : halshs-03038740 , version 1

Citer

Armand Desprairies. Application du principe « silence vaut acceptation » dans le secteur éducatif : les demandes de parents d'élèves. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.158. ⟨halshs-03038740⟩

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