Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers

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https://shs.hal.science/halshs-03038582

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halshs-03038582 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03038582 , version 1

Citer

Armand Desprairies. Loi MAPAM - Régionalisation des fonds européens : la médaille a son revers. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 06, pp.300. ⟨halshs-03038582⟩

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