En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure

Loïc Peyen

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure

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Loïc Peyen

Fonction : Auteur
PersonId : 785321
IdRef : 156038412

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Police Contentieux Police spéciale Autres polices spéciales Entreprise de transport Enquête administrative Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Avis d'incompatibilité sur le recrutement dans les entreprises de transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03038580

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-15:26:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03038580 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03038580 , version 1

Citer

Loïc Peyen. En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 41, pp.2387. ⟨halshs-03038580⟩

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En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure

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