Les modes alternatifs de règlement des litiges dans le projet de loi pour la justice du XXIe siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les modes alternatifs de règlement des litiges dans le projet de loi pour la justice du XXIe siècle

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : halshs-03037790 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Les modes alternatifs de règlement des litiges dans le projet de loi pour la justice du XXIe siècle. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.408. ⟨halshs-03037790⟩

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