La loi « Sapin 2 » s'intéresse (aussi) à la vente de produits agricoles et alimentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La loi « Sapin 2 » s'intéresse (aussi) à la vente de produits agricoles et alimentaires

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037786 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037786 , version 1

Citer

Xavier Delpech. La loi « Sapin 2 » s'intéresse (aussi) à la vente de produits agricoles et alimentaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 07, pp.312. ⟨halshs-03037786⟩
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