Nouvelle actualisation du droit des outre-mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Nouvelle actualisation du droit des outre-mer

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037709 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037709 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Nouvelle actualisation du droit des outre-mer. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.444. ⟨halshs-03037709⟩
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