Non-reconduction de contrats saisonniers

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

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Loïc Malfettes

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Soc. 20 novembre 2019, n° 18-14.118, à paraître au Bulletin

Contrat de Travail Contrat de travail à durée déterminée CDD saisonnier Non-reconduction Indemnité de non-reconduction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03037198

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-06:26:26

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:53:33

halshs-03037198 , version 1 (03-12-2020)

Loïc Malfettes. Non-reconduction de contrats saisonniers. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.780. ⟨halshs-03037198⟩

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