L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Sébastien Ranc
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 21 novembre 2018, nos 17-16.766 et 17-16.767, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03037193

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-06:26:21

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Dates et versions

halshs-03037193 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037193 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Revue de droit du travail, 2019, 01, pp.41. ⟨halshs-03037193⟩

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