Article Dans Une Revue
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-03037145
Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-02:03:32
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03037145 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Révision du contrat type sous-traitance de transport. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.312. ⟨halshs-03037145⟩
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