Y a-t-il des « documents administratifs » à l'Assemblée nationale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Y a-t-il des « documents administratifs » à l'Assemblée nationale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037124 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037124 , version 1

Citer

Benjamin Fargeaud. Y a-t-il des « documents administratifs » à l'Assemblée nationale ?. Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1819. ⟨halshs-03037124⟩
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