Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037000

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037000 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037000 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 610, pp.13. ⟨halshs-03037000⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More