Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03036986
Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:33
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03036986 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 601, pp.7. ⟨halshs-03036986⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements