Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036984 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036984 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 599, pp.14. ⟨halshs-03036984⟩
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