Compétition sportive - Escroquerie - Rejet de la constitution de partie civile d'une association sportive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Compétition sportive - Escroquerie - Rejet de la constitution de partie civile d'une association sportive

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036970 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Compétition sportive - Escroquerie - Rejet de la constitution de partie civile d'une association sportive. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 593, pp.11. ⟨halshs-03036970⟩

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