Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?

Sébastien Pellé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792237
  • IdRef : 098858637
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  • HAL Id : halshs-03036597 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?. Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2379. ⟨halshs-03036597⟩

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