Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier

Maxime Boul

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier

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Maxime Boul

Fonction : Auteur
PersonId : 1063604
IdRef : 203767632

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Environnement Domaine Déchet Prévention des déchets Déblais résultant de travaux sur la voie publique Qualité de producteur de déchets du maître d'ouvrage Domaine public Gestion du domaine public Gestion et contrôle des déblais résultant de travaux Compétence de la collectivité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03036427

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-16:23:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03036427 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036427 , version 1

Citer

Maxime Boul. Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2324. ⟨halshs-03036427⟩

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