La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations

Résumé

L'étude a pour objectif d'analyser les modalités de mise en oeuvre de la règlementation existante et la façon dont le parc national de Port-Cros la fait respecter, la sanctionner et assure le suivi des infractions que constatent ses agents.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03033053 , version 1 (01-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03033053 , version 1

Citer

Gilles J. Martin, Isabelle Doussan. La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations. Travaux scientifiques du Parc National de PortCros, 34, pp.167-261, 2020. ⟨halshs-03033053⟩
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