Rapport conclusif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Rapport conclusif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03024229 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03024229 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Rapport conclusif. R. Le Bœuf et O. Le Bot. L'inapplication du droit, Confluence des droits, pp.257-264, 2020. ⟨halshs-03024229⟩
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