Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements

Thibaut Leleu

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements

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Thibaut Leleu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051937
ORCID : 0000-0002-4852-9144
IdRef : 129090719

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Responsabilité Régime spécial de responsabilité Attroupement et rassemblement Rave party

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03004202

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-15:19:21

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:33

Dates et versions

halshs-03004202 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03004202 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 38, pp.2218. ⟨halshs-03004202⟩

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Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements

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