Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement

Nelly Ach (1)
Nelly Ach
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784828
  • IdRef : 08562330X
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https://shs.hal.science/halshs-03004200

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-15:19:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03004200 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03004200 , version 1

Citer

Nelly Ach. Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 38, pp.2216. ⟨halshs-03004200⟩

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