Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ.

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https://shs.hal.science/halshs-02999185

Soumis le : mardi 10 novembre 2020-18:10:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02999185 , version 1 (10-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02999185 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ.. Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.599. ⟨halshs-02999185⟩

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