Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé

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https://shs.hal.science/halshs-02999183

Soumis le : mardi 10 novembre 2020-18:10:06

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:56:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02999183 , version 1 (10-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02999183 , version 1

Citer

Hélène Réol, Nicolas Laurent-Bonne. Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé. Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.608. ⟨halshs-02999183⟩

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