Barémisation de la justice

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Floriane Maisonnasse

Centre de Recherches Juridiques

Aliment Devoir d'entretien Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Barème Table de référence du ministère de la justice Office du juge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02999143

Soumis le : mardi 10 novembre 2020-17:55:41

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:29

halshs-02999143 , version 1 (10-11-2020)

Floriane Maisonnasse. Barémisation de la justice. Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.569. ⟨halshs-02999143⟩

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