Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

R. Libchaber, Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision, D. 2020. 1185

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Révision pour imprévision_2020.pdf (16.06 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02994081

Soumis le : mardi 27 juin 2023-15:46:27

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-14:53:59

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02994081 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994081 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.738. ⟨halshs-02994081⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
128 Consultations
207 Téléchargements

Partager

More