L'exécution provisoire d'un jugement confirmé en appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'exécution provisoire d'un jugement confirmé en appel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 4 juin 2020, n° 19-12.727, D. actu. 3 juill. 2020, obs. J. Couturier ; Rev. prat. rec. 2020. 17, chron. D. Cholet, O. Cousin, I. Faivre, A.-I. Gregori, R. Laher et O. Salati ; JCP 2020. 751, note D. Cholet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02994075

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:26:07

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994075 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994075 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'exécution provisoire d'un jugement confirmé en appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.701. ⟨halshs-02994075⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More