De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030, AJ fam. 2020. 139, obs. N. Levillain ; Dr. fam. 2020, n° 70, note S. Toriccelli-Chrifi)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994068

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994068 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994068 , version 1

Citer

Marc Nicod. De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.684. ⟨halshs-02994068⟩

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