Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 5 mars 2020, n° 19-10.398, Bull. civ. III, à paraître ; D. 2020. 924, note J.-D. Pellier ; Rev. prat. rec. 2020. 9, chron. M. Draillard, Rudy Laher, A. Provansal, O. Salati et E. Jullien ; ibid. 31, chron. D. Gantschnig ; RDC 2020, n° 3, p. 54, obs. C. Séjean-Chazal)

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Droit

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Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:47

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Dates et versions

halshs-02994056 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994056 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.642. ⟨halshs-02994056⟩

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