La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance

Résumé

(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-10.247, F-P+B+I, D. 2020. 1106)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994054 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994054 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.637. ⟨halshs-02994054⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More