Une vision bien étroite du porte-fort
Résumé
(Com. 18 mars 2020, n° 18-19.939, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:37
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02994047 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Une vision bien étroite du porte-fort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.620. ⟨halshs-02994047⟩
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