La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 25 mars 2020, n° 18-20.079, inédit ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.811, inédit, AJDI 2020. 630 ; Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-22.019, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608)

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Dates et versions

halshs-02994045 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994045 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.617. ⟨halshs-02994045⟩

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