La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 14 mai 2020, n° 19-13.785, inédit, Rev. prat. rec. 2020. 18, chron. O. Salati)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994044

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:34

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Dates et versions

halshs-02994044 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994044 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.614. ⟨halshs-02994044⟩

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