Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Cons. const. 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC, Force 5, AJDA 2020. 1087 ; D. 2020. 1390, note T. Perroud ; JCP 2020, doctr. 805, n° 36, obs. B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois ; JCPA 2020. Actu. 350, obs. M. Verpeaux ; Gaz. Pal. 23 juin 2020, n° 23, p. 19, note D. Rousseau ; JCP 2020. 779, obs. A. Levade ; EEI 2020. Comm. 26, note Ph. Terneyre ; Cons. const. 3 juill. 2020, n° 2020-851/852 QPC, Sofiane A., § 7 à 11, AJDA 2020. 1384 ; D. 2020. 1408 ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; JCP 2020. 915, note A. Levade)

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Droit

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Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994039 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994039 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.596. ⟨halshs-02994039⟩

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