Le printemps des ordonnances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le printemps des ordonnances

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; V. Létard, Rapport sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020, Sénat, n° 523, 17 juin 2020)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994038

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994038 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994038 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le printemps des ordonnances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.592. ⟨halshs-02994038⟩

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