Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?

Résumé

Conseil d'État (5e et 6e ch. réun.), 22 juillet 2020, n° 432372, Association Francophonie Avenir c/ Commune du Grau-du-Roi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994014 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994014 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 386, pp.553. ⟨halshs-02994014⟩

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