Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

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Patrice Adam

Institut François Gény

Institution Représentative du Personnel Comité social et économique Mise en place Comité social et économique d'établissement Comité social et économique central

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02992774

Soumis le : vendredi 6 novembre 2020-15:13:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02992774 , version 1 (06-11-2020)

Patrice Adam. Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central. Droit Social, 2020, 11, pp.956. ⟨halshs-02992774⟩

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