Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02989223 , version 1 (05-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02989223 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent.... Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2049. ⟨halshs-02989223⟩

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