Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Anna Neyrat (1)
Anna Neyrat
Centre Émile Durkheim
CV

Domaines

Droit Education

Karine Jenart  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02989170

Soumis le : jeudi 5 novembre 2020-09:35:44

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02989170 , version 1 (05-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02989170 , version 1

Citer

Anna Neyrat. Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Colloque Le plan "Bienvenue en France". Bilan d’étape, CERCCLE; CRDEI; CERFAPS; COMPTRASEC; Université de Bordeaux, Sep 2020, Pessac, France. ⟨halshs-02989170⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

TICE CENTREDURKHEIM CNRS
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More