Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sebastien Jambort
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794471
  • IdRef : 096408332

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02983519 , version 1 (30-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02983519 , version 1

Citer

Sebastien Jambort. Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.636. ⟨halshs-02983519⟩
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